Conditions générales de vente

La société HYGITECH située 109 bis avenue Charles de Gaulle, Neuilly sur Seine (SIREN numéro 482760386) est une société spécialisée dans la fourniture de produits dentaires (ci-après désignés les « Produits »).

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande passée avec la Société. Les Produits commercialisés par la société sont destinés exclusivement aux professionnels de l’art dentaire pour leur exercice professionnel. Toute commande implique l’adhésion totale et sans réserve du Client aux présentes conditions générales et sa renonciation à toutes autres conditions. Les dérogations aux présentes conditions générales n’engagent la Société que si elles ont été acceptées par écrit et ne sont valables que pour la ou les commandes concernées.

1. Commande

Les commandes ne sont valables et définitives qu’après confirmation écrite. La Société pourra modifier son offre de Produits à tout moment et sans préavis étant toutefois entendu que les modalités applicables à l’offre seront celles figurant au catalogue le jour de la commande. Les Produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles, et la Société ne saurait être tenue responsable des éventuelles ruptures de stock. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, et ne sauraient donc être considérées comme contractuelles. Toute modification de commande devra faire l’objet d’un accord écrit préalable de la Société et pourra donner lieu à une modification du prix et des modalités d’exécution. En cas d’annulation de commande par le Client, la Société pourra, conserver, à titre de dommages intérêts, les sommes versées par le Client et poursuivre le Client en paiement de l’intégralité de la commande annulée.

2. Délais

Les délais communiqués par la Société sont indicatifs; les retards éventuels ne peuvent donner lieu à aucune résiliation, résolution ou indemnité.

3. Garantie

Le Client, en sa qualité d’acheteur professionnel, bénéficie des garanties légalement prévues d’éviction, de conformité et sur les vices cachées exclusivement.

La garantie s’applique aux seuls vices apparents ou cachés de fabrication. Elle est limitée à la réparation ou au remplacement, au choix de la société de la ou des pièces défectueuses, à l’exclusion notamment du paiement de toute indemnité ou de tout frais quelconque.

4. Livraison de la commande

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les Produits lors de la Livraison. Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Produits. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur.

Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce. Le Client doit s’assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit informer la Société par courrier recommandé avec accusé de réception et renvoyer les Produits dans un délai de 3 jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison sous peine de perdre tout recours à l’encontre de la Société.

5. Transfert des risques

Dans tous les cas, les risques que les Produits et leurs emballages peuvent courir ou occasionner sont transmis au Client dès leur sortie des entrepôts de la Société. Il appartient au Client de sauvegarder ses droits à l’égard du transporteur lors de la livraison.

6. Prix

Les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande. Le prix s’entend franco de port pour toute commande supérieure à la limite en vigueur fixée par la Société au moment de la commande, telle que celle-ci figure sur les documents commerciaux de ladite Société. Le prix s’entend T.V.A. incluse et hors emballage spécial. Pour la Corse, les DOM-TOM et l’Etranger, les frais de transport et de transit sont à la charge du Client. La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur…

7. Paiement

Sauf convention contraire, le prix des Produits est payable au moment de la commande.

8. Clause de réserve de propriété

Le transfert de la propriété des Produits est suspendu au paiement complet du prix et de toutes les sommes à la charge du Client. Cette disposition est applicable sans qu’une distinction puisse être faite entre les marchandises se trouvant dans les locaux de l’acheteur ou en dehors de ceux-ci. Le Client devra prendre toutes les mesures utiles à la conservation des Produits avant le transfert de propriété.

A défaut de réglementa ou cas de non-paiement, un mois après une mise en demeure restée sans effet, la vente se trouvera résiliée le Société aura le droit d’exiger la restitution de la marchandise, sans qu’il y ait lieu de recourir à une action judiciaire et sans que l’acheteur puisse s’y opposer ou invoquer le remboursement des sommes versées, lesquelles nous resterons acquises à titre d’indemnité.

9. Responsabilité

DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE EST LIMITEE AU MONTANT DES PRODUITS COMMANDES AUXQUELS LE DOMMAGE ET LIE. Le Client est seul responsable du choix des Produits et Services ainsi que de leur adéquation à ses besoins. Le Client, en tant que professionnel, doit vérifier les conditions d’utilisation des Matériels et Produits (notamment les précautions d’emploi, contre-indications, mises en garde, dates de péremption, certification et marquage CE). La Société ne sera pas responsable en cas de force majeure entendu comme toute cause du préjudice en dehors de son contrôle.

10. Confidentialité des Données

Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la Commande. Dans l’hypothèse où le Client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Client doit adresser toute demande écrite à l’adresse suivante : HYGITECH, 109 bis avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine. À l’occasion de la création de son compte client sur le Site, le Client aura la possibilité de choisir s’il souhaite recevoir des offres de la Société et de ses partenaires.

11. Modification des conditions générales de vente

La Société se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

12. Notifications

Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre des présentes conditions générales de vente seront considérées comme réalisées si elles sont faites par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : HYGITECH, 109 bis avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine.

13. Loi applicable, compétence et élection de domicile

Seule la loi française est applicable. Tout litige sera de la seule compétence du Tribunal de commerce de Paris, même en cas de référé, appel en garantie ou pluralité de défendeurs et quelles que soient les qualités de ceux-ci. Ces dispositions sont applicables malgré toute clause contraire dans les bons de commande des acheteurs.